Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces.

Communiqué

Interview de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à La Chaîne Info le 3 novembre 2008, sur la possibilité pour les salariés de travailler jusqu'à 70 ans, la réforme du statut des enseignants chercheurs et l'engagement d'avoir 50000 nouveaux étudiants boursiers pour l'année universitaire.

Interview

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Accord entre la France et l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants d'entreprise et à encadrer leurs rémunérations,au Sénat le 4 novembre 2008.

Déclaration

Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Pelletier  ;  Philippe Pelletier  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le rattachement de la gendarmerie à l'autorité du ministère de l'intérieur et le maintien de son statut militaire, Beaufort-en-Vallée le 25 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2008. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à "La Dépêche de Tahiti" du 19 juillet 2008, sur la situation politique en Polynésie, la défiscalisation de l'investissement et l'indexation des retraites des fonctionnaires outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rappel des missions de La Poste, Paris le 22 juillet 2008.

Déclaration

La fonction de direction des services communs de la documentation : évolutions récentes et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Lecoq  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er mai 2008

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