Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions en vue de la revalorisation du métier de gardien d'immeuble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Pelletier  ;  Philippe Pelletier  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur le rattachement de la gendarmerie à l'autorité du ministère de l'intérieur et le maintien de son statut militaire, Beaufort-en-Vallée le 25 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 août 2008. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2008. Dispositions relatives à la gendarmerie nationale.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à "La Dépêche de Tahiti" du 19 juillet 2008, sur la situation politique en Polynésie, la défiscalisation de l'investissement et l'indexation des retraites des fonctionnaires outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le rappel des missions de La Poste, Paris le 22 juillet 2008.

Déclaration

La fonction de direction des services communs de la documentation : évolutions récentes et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Benoît Lecoq  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er mai 2008

L'emploi des étudiants dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges Perrin  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er juin 2007

La filière bibliothèques de la fonction publique d'Etat : situation et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Renoult  ;  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juin 2008

Dispersion de la documentation universitaire ? : Un bilan du décret de 1985

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Renoult  ;  Françoise Lemelle  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le  1er juin 2007

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Communiqué

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