Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 mai 2001, sur la torture pendant la guerre d'Algérie, l'incompétence du juge Halphen face à la convocation du Président de la République comme témoin et sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Mémorandum pour une autre politique agricole de la Confédération paysanne remis à M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, le 16 novembre 2000 et à M. Lionel Jospin, Premier ministre, le 17 novembre.

Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le recrutement, le statut et la carrière professionnelle des agents de la fonction publique territoriale, les propositions du rapport de M. Rémy Schwartz, notamment le principe d'une formation commune des élèves de l'ENA et des administrateurs territoriaux, Issy-les-Moulineaux le 30 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à Europe 1 le 29 mai 2001, sur les dissensions de la gauche sur le projet de loi de modernisation sociale et sur la construction de l'Union européenne.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 15 mai 2001, sur l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 février 2001, sur le refus du Président de la République d'inscrire le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, sur les réserves du Conseil d'Etat vis-à-vis de ce texte et sur les perspectives des élections municipales pour les socialistes, notamment à Paris.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à RTL le 22 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse, et notamment sur l'influence de la rivalité de MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin dans le processus de règlement du problème corse.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les réformes des CCI (Chambre de commerce et d'industrie), notamment les missions de service public d'aide aux entreprises, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de réorganisation du PCF, notamment le projet de base commune des nouveaux statuts et l'organisation interne du PCF, Paris le 16 juin 2001.

Déclaration

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