Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les politiques sociales prioritaires prévues dans l'Agenda social européen, notamment l'emploi, les retraites, les droits des travailleurs et la mise en place de l'Observatoire européen du changement, Stockholm le 23 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi sur les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour les constructions universitaires, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 16 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 23 mai 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, celui de la réforme du statut de la Corse et sur la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la famille concernant la filiation, l'autorité parentale, le nom patronymique, le divorce, la liquidation du patrimoine et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'action des services vétérinaires en matière de fièvre aphteuse et d'ESB, la réorganisation administrative de ces services et sur les services de protections des végétaux, Lyon le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle et les compétences du Sénat, sa réforme, son importance pour les collectivités locales et sur les "vertus" du bicamérisme, Aix-en-Provence le 11 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la coopération européenne dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain, sur l'insécurité, la politique familiale, l'immigration, le problème de la Corse, le vote en faveur du non lors du référendum sur le quinquennat, Quimper, le 27 août 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution des services publics de La Poste, du gaz, de l'électricité et sur le financement des chambres de commerce et d'industrie, Paris, le 26 mars 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération et les échanges entre les différentes civilisations en vue de réussir la mondialisation, le rôle de la francophonie, la coopération culturelle comme méthode de maintien de la paix et l'institution du plurilinguisme dès l'école, Paris, le 20 mars 2001.

Déclaration

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