Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'identité polynésienne, le projet de statut d'autonomie, le développement régional et les conséquences des essais nucléaires sur la santé des Polynésiens, le 29 octobre 2007.

Déclaration

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur l'évolution de l'ANPE au cours de ses 40 ans d'existence et la fusion programmée de l'ANPE et de l'UNEDIC, Paris le 23 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le statut de Mayotte, le projet de créer une "collectivité départementale" gérée par le Conseil général à partir de 2007, les aides financières de l'Etat et l'amélioration de la protection sociale, Mayotte, le 27 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le calendrier de l'accord sur le statut de la Nouvelle Calédonie et le bilan des discussions en cours et des positions du gouvernement, Paris le 18 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le projet de fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, à Mâcon le 8 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 2 octobre 2007, sur le chantier de la rénovation de la fonction publique et sur les prévisions de croissance économique pour 2008.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le chantier de la rénovation de la Fonction publique (métier, carrière, statut, recrutement, rémunération) et de l'avenir des services publics, Paris le 1er octobre 2007.

Déclaration

1er octobre 2007

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à La Chaîne info le 26 février 2001, sur le débat télévisé entre MM. Séguin et Delanoe, les aides européenne et française aux agriculteurs, la ratification du Traité de Nice et l'immigration clandestine kurde.

Interview

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne Info le 25 septembre 2007, sur les relations entre le gouvernement et l'UMP, les investitures pour les élections municipales, la politique fiscale et la place de la Turquie en Europe.

Interview

Haut de page