Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre mer sur l'adoption par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 12 octobre 2000.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 15 mai 2001, sur l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur l'action menée par son mouvement pour défendre les valeurs républicaines dans les domaines économiques et sociaux, notamment sur son opposition à l'extension de la décentralisation, aux projets de loi sur la Corse et sur les nouvelles régulations économiques, et au projet du MEDEFsur les retraites complémentaires, Paris, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, Premier secrétaire du PS, à RTL le 14 février 2001, sur le refus du Président de la République d'inscrire le projet de loi sur la Corse à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 février, sur les réserves du Conseil d'Etat vis-à-vis de ce texte et sur les perspectives des élections municipales pour les socialistes, notamment à Paris.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, à RTL le 22 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse, et notamment sur l'influence de la rivalité de MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin dans le processus de règlement du problème corse.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur les réformes des CCI (Chambre de commerce et d'industrie), notamment les missions de service public d'aide aux entreprises, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de réorganisation du PCF, notamment le projet de base commune des nouveaux statuts et l'organisation interne du PCF, Paris le 16 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les politiques sociales prioritaires prévues dans l'Agenda social européen, notamment l'emploi, les retraites, les droits des travailleurs et la mise en place de l'Observatoire européen du changement, Stockholm le 23 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi sur les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et le renforcement du partenariat entre l'Etat et les collectivités locales pour les constructions universitaires, à l'Assemblée nationale le 19 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 16 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 2 le 23 mai 2001, sur le projet de loi de modernisation sociale, celui de la réforme du statut de la Corse et sur la préparation de l'élection présidentielle de 2002.

Interview

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