Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Le plan de modernisation de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Modernisation de la sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Accord entre la France et l'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Volontariat associatif et engagement éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Établissement public du musée du quai Branly.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Ouverture du capital de DCN.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accueil des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Assistants maternels et assistants familiaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

Communiqué

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