Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 juin 2004. Simplification des dispositions applicables aux associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Mise en oeuvre de la réserve civile de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation des dispositions de l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse, Paris le 29 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mai 2004. Le service public de l'électricité et du gaz et les entreprises électriques et gazières.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. Statut d'autonomie de la Polynésie française.

Communiqué

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Conseil des ministres du 23 février 2000. Organisation d'une consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2000. Conseillers du Gouvernement pour la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

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