Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accueil des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Assistants maternels et assistants familiaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Statut général des militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2004. Accord entre les États membres de l'Union européenne visant à faciliter la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), Bruxelles (Belgique) le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Associations syndicales de propriétaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2004. Services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.

Communiqué

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