Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La signature de l'accord interprofessionnel sur la mise en oeuvre de la convention de reclassement personnalisé.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Le plan de modernisation de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Modernisation de la sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Accord entre la France et l'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Volontariat associatif et engagement éducatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Établissement public du musée du quai Branly.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Ouverture du capital de DCN.

Communiqué

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