Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Le nouveau statut de DCN.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 octobre 2003. L'évolution statutaire et institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Accord franco-espagnol sur la coopération culturelle, scientifique et technique.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juillet 2003. Statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Inspection générale des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'avenir des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2003. Entreprises de transport aérien et modification du code de l'aviation civile.

Communiqué

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