Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 février 2002. Statut des enseignants-chercheurs de l'école française d'Extrême-Orient.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Dispositions applicables aux enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Polynésie Française et Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Le sport de haut niveau.

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à LCI le 23 mars 2000, sur l'évolution du Kosovo vers un statut d'autonomie, le maintien de l'ordre et la coexistence entre Serbes et Albanais au Kosovo, l'agression d'un colonel de gendarmerie rappelé du Kosovo, l'importance et la durée de la présence militaire française en Serbie et au Kosovo, la situation au Montenegro, la position américaine sur la défense européenne et les relations entre la France et la Russie.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

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