Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Organisation et développement des activités physiques et sportives.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférence.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. La réforme du statut des incapables majeurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. Développement des petites entreprises et de l'artisanat.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Gestion et formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Communiqué

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