Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le défi de la mondialisation, l'importance de bâtir une société de confiance, basée sur la reconquête du système éducatif, la liberté d'entreprendre et la lutte contre l'insécurité,sur le rôle du Sénat pour rénover la démocratie et sur la construction et l'élargissement de l'Europe, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Le sport de haut niveau.

Communiqué

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à LCI le 23 mars 2000, sur l'évolution du Kosovo vers un statut d'autonomie, le maintien de l'ordre et la coexistence entre Serbes et Albanais au Kosovo, l'agression d'un colonel de gendarmerie rappelé du Kosovo, l'importance et la durée de la présence militaire française en Serbie et au Kosovo, la situation au Montenegro, la position américaine sur la défense européenne et les relations entre la France et la Russie.

Interview

Conseil des ministres du 17 septembre 1997. Statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 27 août 1997. Mandat des directeurs de théatres nationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 1997. Organisation de spectacles.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 mars 1999. Volontariats civils.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 août 1997. Compagnie nationale Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Société des participations du CEA.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2001. Dispositions statutaires des enseignants-chercheurs et statut particulier des professeurs des universités et des maîtres de conférence.

Communiqué

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