Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juillet 1999. Statuts des membres des juridictions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. L'archéologie préventive.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2002. Statut des enseignants-chercheurs de l'école française d'Extrême-Orient.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2002. Octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Dispositions applicables aux enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 septembre 2001. Développement et perspectives de l'économie solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Polynésie Française et Nouvelle Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

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