Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie et la préparation de son avenir institutionnel, à Paris le 3 octobre 2014.

Déclaration

Evolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Bigaut  ;  Jean-François Picq  ;  Sonia Dubourg-Lavroff  ;  Claudine Peretti  ;  Marie-France Ponsot  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juillet 2014

Entretien de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le site internet du ministère de la Justice le 29 septembre 2014, sur les fonctionnaires de greffe.

Interview

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les réalisations et enjeux de la "diplomatie territoriale" des Outre-mer et le bilan de l'action du gouvernement en faveur du renforcement de l'attractivité des Outre-mer, à Paris le 27 août 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant réforme ferroviaire, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2014.

Déclaration

L'accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Hostalier  ;  Mohamed Baziz  ;  Laurent Brisset  ;  Anne Burban  ;  Bernard Combeaud  ;  Francis Goullier  ;  Vincent Maestracci  ;  Pierre Moya  ;  Corinne Baes-Honoré  ;  Annie Galicher  ;  Évelyne Liouville  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er avril 2014

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à France Bleu Nord le 12 juin 2014, sur le dialogue entre le gouvernement et les syndicats opposés au projet de réforme ferroviaire.

Interview

Interview de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à RMC le 11 juin 2014, sur les objectifs de la réforme ferroviaire.

Interview

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur le détachement des travailleurs dans le cadre de la sous-traitance internationale, Paris le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation du régime juridique des polices municipales, les priorités concernant le volet statutaire et indemnitaire des agents municipaux, notamment de la catégorie C, l’accès aux fichiers des services de police et de gendarmerie et le partage des réseaux de communication, à Paris le 13 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, à Lille le 6 décembre 2013.

Déclaration

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