Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

CM. 18 mars 1981 Projet de loi concernant les statuts du CEA.

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation du projet de loi pour la Corse, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Décrets relatifs aux retraites des maîtres de l'enseignement privé.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de statut des députés européens préparé par Mme Nicole Fontaine, l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires et sur la charte des droits fondamentaux, notamment la référence à l'héritage religieux de l'Union européenne, Strasbourg le 14 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 2 novembre 2000, sur son prochain déplacement en Corse pour présenter le projet de loi sur le statut de l'île et sur le budget du ministère de l'intérieur.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le volontariat civil, Vittel le 10 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Classement des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Haut de page