Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de statut des députés européens préparé par Mme Nicole Fontaine, l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires et sur la charte des droits fondamentaux, notamment la référence à l'héritage religieux de l'Union européenne, Strasbourg le 14 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 2 novembre 2000, sur son prochain déplacement en Corse pour présenter le projet de loi sur le statut de l'île et sur le budget du ministère de l'intérieur.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le volontariat civil, Vittel le 10 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mai 2000. Classement des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

CM. 27 FEVRIER 1980 LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

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