Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1987 Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 L'action menée en faveur des artisans.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'éducation physique et le sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La restructuration de la recherche océanologique.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 4 Mars 1987 Missions et organisation des oeuvres universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

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