Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 L'action menée en faveur des artisans.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'éducation physique et le sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La restructuration de la recherche océanologique.

Communiqué

1er décembre 1982

Conseil des ministres du 4 Mars 1987 Missions et organisation des oeuvres universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Février 1987 Modalités de recrutement de certains corps d'inspection de la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

CM. 20 octobre 1982 L'accès des attachés d'administration centrale aux fonctions de magistrat.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Congé spécial pour des préfets.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 Abrogation des décrets portant statut des ingénieurs, techniciens et administratifs du CNRS, de l'Inserm et de l'INRA.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 Mesures concernant certains personnels de l'Etat.

Communiqué

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