Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 28 octobre 1981 Modifications aux statuts de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du mérite

Communiqué

CM. 5 janvier 1983 Le statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

CM. 26 août 1981 Compte-rendu du voyage du secrétaire d'Etat aux DOM TOM dans les territoires d'outre-mer du Pacifique

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1984 Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Juillet 1987 Conseil supérieur des tribunaux administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 Novembre 1984 Statut des avocats de l'agglomération parisienne intervenant devant les tribunaux de Bobigny, Créteil, Nanterre et Paris.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Juillet 1987 Statuts des professeurs des universités et des maîtres de conférences.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1987 Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 L'action menée en faveur des artisans.

Communiqué

CM. 8 décembre 1982 L'éducation physique et le sport.

Communiqué

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