Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 octobre 1982 L'accès des attachés d'administration centrale aux fonctions de magistrat.

Communiqué

CM. 15 septembre 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

CM. 8 juillet 1981 Congé spécial pour des préfets.

Communiqué

CM. 10 juin 1981 Abrogation des décrets portant statut des ingénieurs, techniciens et administratifs du CNRS, de l'Inserm et de l'INRA.

Communiqué

CM. 30 juillet 1980 Mesures concernant certains personnels de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 1998. Organisation de la consultation des populations de la Nouvelle Calédonie.

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Les orientations de la coopération scientifique et technique française avec les pays du Tiers-monde.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

CM. 18 mars 1981 Projet de loi concernant les statuts du CEA.

Communiqué

CM. 25 mars 1981 L'application de la charte de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation du projet de loi pour la Corse, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

CM. 23 février 1981 Décrets relatifs aux retraites des maîtres de l'enseignement privé.

Communiqué

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