Syndicat de communes

Syndicat de communes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et du SIVOM de Rouen, dans "Paris-Normandie" du 17 septembre 1990, sur l'état des projets de développement de l'agglomération rouennaise et l'action du SIVOM.

Article Interview

Conseil des ministres du 14 Novembre 1984 Modification de certaines dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement et aux agglomérations nouvelles.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les succès et les lacunes de l'intercommunalité et les propositions pour remédier aux dysfonctionnements, Paris le 21 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale, à Paris le 4 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Bordeaux le 27 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la coopération intercommunale, Paris le 6 novembre 1987.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la complémentarité de la commune et de l'intercommunalité et sur l'importance de la coopération intercommunale pour le développement local, Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment la sécurité dans les communes, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, la réforme du droit funéraire, la simplification des procédures administratives, Cancale le 5 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Dispositions diverses relatives aux collectivités locales.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La réforme du statut des villes nouvelles.

Communiqué

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