Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 novembre 2014, sur la création d'un pass Navigo à un tarif unique au sein des transports en Ile-de-France en 2015.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV le 20 novembre 2014, sur les tarifs réglementés de l'énergie, le survol de centrales nucléaires par des drones, le barrage de Sivens, les portiques d'Ecomouv' et la lutte contre la pollution.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFM TV/RMC le 4 septembre 2014, sur la rénovation thermique des bâtiments, l'installation de compteurs électriques intelligents, le projet d'autoroute A831 et les prix du gaz et de l'électricité.

Interview

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les mesures de soutien au développement de la biomasse, à La Défense le 1er juillet 2014.

Déclaration

1er juillet 2014

Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2013

Rapport interne

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires

Remis le  1er juillet 2014

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à BFMTV/RMC le 19 juin 2014, sur la poursuite de la grève à la SNCF, les relations entre le gouvernement et la majorité, l'évolution des tarifs de l'électricité, la rénovation énergétique des bâtiments et l'installation de bornes électriques prévues dans le projet de loi sur la transition énergétique.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC - BFMTV le 15 avril 2014, sur la hausse rétroactive des tarifs de l'électricité, le financement de l'écotaxe, la transition énergétique et la relance de l'activité économique.

Interview

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Mission complémentaire d'évaluation du tarif global de soins

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Destais  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2013

Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) - Rapport d'activité 2010-2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Activités ferroviaires

Remis le  1er mars 2012

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Germain  ;  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le développement économique de la Nouvelle-Calédonie, l'avenir de la défiscalisation outre-mer, l'implantation de la Banque publique d'investissement dans les trois collectivités françaises du Pacifique et la question des frais bancaires pratiqués dans l'archipel, à Nouméa le 28 juillet 2013.

Déclaration

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