Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à Radio Classique le 8 juin 2012, sur la campagne des élections législatives, les thèmes de l'écologie et de la "transition écologique" dans le débat politique et les prix du gaz et de l'électricité.

Interview

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux dix propositions du Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), sur la mise en oeuvre de la "transition énergétique", Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au mémorandum de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), sur le principe de l'instauration des recours collectifs pour les consommateurs (class action), la fiscalité écologique, la politique de santé et la transition énergétique, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la CFE-CGC Energies, sur ses propositions concernant la politique énergétique, à Paris le 14 avril 2012.

Déclaration Lettre

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à ITélé le 27 janvier 2012, sur le débat ayant opposé François Hollande à Alain Juppé la veille sur France 2 et les propositions du candidat du PS à l'élection présidentielle en matière d'écologie.

Interview

Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Evaluation de l'option tarifaire dite globale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nathalie Destais  ;  Vincent Ruol  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Mission relative aux difficultés financières de l'aide à domicile et aux modalités de tarification et d'allocation de ressources des services d'aide à domicile pour publics fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

Remis le 

Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Le fossé numérique en France : Rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de l'article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Auverlot  ;  Joël Hamelin  ;  Eugénie Lejeune  ;  Jean-Loup Loyer  ;  Laurence Rivière  ;  Clément Schaff  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Accès à l'eau et à l'assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (Rapport de mission sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Isabelle Monteils  ;  Pierre Rathouis  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2011

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à France 2 le 15 septembre 2011, sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire et l'accident intervenu dans un site de retraitement de déchets faiblement radioactifs à Marcoule (Gard).

Interview

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