Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'adoption par le Sénat d'un amendement ouvrant la voie à la dépénalisation du stationnement et à une question sur les occupations illicites de terrains par les gens du voyage, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2013.

Déclaration

Rapport de l'observatoire des tarifs bancaires - 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Observatoire des tarifs bancaires

Remis le 

Rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l'énergie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Lechevin  ;  Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Remis le 

L'activité libérale dans les établissements publics de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Laurent  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Interview de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 11 mars 2013, sur les enseignements de la catastrophe de Fukushima, le débat national sur la transition énergétique, la tarification progressive de l'énergie et l'ajournement de la décision concernant la fiscalité du diesel.

Interview

Interview de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC le 21 février 2013, sur l'évolution du prix de l'électricité, l'énergie nucléaire dans la transition énergétique, la fiscalité du diesel, la rénovation thermique des bâtiments et le gaz de schiste.

Interview

Ressources humaines (RH) et tarification à l'activité (T2A). Entretien avec des membres des directions des hôpitaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mihai Dinu Gheorghiu  ;  Danièle Guillemot  ;  Frédéric Moatty  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er décembre 2012

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, à Paris le 11 décembre 2012.

Déclaration

Réflexions sur l'organisation du système de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gilles Saint-Paul  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 19 septembre 2012, notamment sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la tarification progressive du gaz et de l'électricité, le financement de la dépendance, les projets de réforme sociétale, le droit de vote des étrangers, la sécurité et la réforme de l'action publique.

Interview

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la nécessité d'une meilleure valorisation du logement d'insertion ou "accompagné", l'accès au logement des personnes à faibles ressources et la lutte contre la précarité énergétique, à Paris le 29 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur le financement des établissements de santé

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Le Menn  ;  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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