Taxe carbone

Taxe carbone : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité février 2009 - février 2010 du Conseil économique pour le développement durable

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil économique pour le Développement durable

Remis le  1er mars 2010

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur du monde rural, à Morée le 9 février 2010.

Déclaration

Croissance verte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patricia Crifo  ;  Michèle Debonneuil  ;  Alain Grandjean  ;  Conseil économique pour le Développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La contribution carbone.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annulation des dispositions concernant la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, au Sénat le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de l'année 2009 et sur les orientations du gouvernement pour 2010, notamment en matière de reprise économique, de lutte contre les déficits, de réforme des collectivités territoriales et des retraites, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RMC le 12 janvier 2010, sur le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur l'éventualité de créer une taxe sur la publicité sur internet.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique mise en œuvre face à la crise et sur les réformes engagées en 2009, à Cholet le 6 janvier 2010.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 4 janvier 2010, sur le bilan de la négociation de Copenhague sur le climat et sur l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.

Interview

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