Républiquefrançaise
Taxe d'habitation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 6 juillet 2020
Interview
19 novembre 2019
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Stella Dupont ; Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation
Remis le 8 octobre 2019
27 février 2019
20 juin 2019
19 juin 2019
13 juin 2019
16 mai 2019
Auteur(s) : Joël Giraud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Remis le 17 juillet 2019
Remis le 24 juin 2019
Déclaration
2 avril 2019