Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, sur les orientations du projet de budget 1985, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Serge Dassault, président du parti libéral, à RTL le 10 février 1985, sur ses propositions économiques et sur la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, sur les finances locales, Paris le 6 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Guy Brana, vice président du CNPF, dans "Le Quotidien de Paris" le 3 juillet 1984, sur l'investissement des entreprises et la réduction de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à TF1 le 20 juillet 1984, sur l'allègement de l'impôt et la poursuite de la politique de rigueur.

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Intercommunalités" de septembre 2001, sur les conditions financières et institutionnelles de la poursuite du développement de l'intercommunalité.

Article Interview

1er septembre 2001

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale en faveur de l'artisanat et du petit commerce, notamment en milieu rural, Le Puy le 30 août 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique gouvernementale pour le petit commerce et l'artisanat, notamment en milieu rural, Chinon le 12 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" le 3 février 1992, sur la coopération intercommunale, la déconcentration, la réforme des marchés publics et les finances locales.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la maîtrise des implantations de grandes surfaces, l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, et les mesures en faveur des PME-PMI, Deauville le 21 octobre 1991.

Déclaration

Discours de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, au Sénat le 11 juin 1991.

Déclaration

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