Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les priorités et les moyens financiers prévus en 1997 pour la politique d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1996, et au Sénat le 5 décembre.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 3 février 1997, sur la proposition du Conseil national des impôts d'un taux unique de taxe professionnelle et sur la coopération intercommunale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de a ville et de l'intégration, sur les trois axes de l'avant-projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire "développer", "équilibrer", "organiser", Paris le 20 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 13 mars 1997, sur le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme de la fiscalité locale, notamment la taxe professionnelle.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Parisien" du 27 novembre 1996 et "Le Figaro" du 12 décembre 1996, sur le bilan des mesures en faveur des PME, la prise de participation de Carrefour dans le capital de Cora, et les effets de la loi sur les grandes surfaces.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le pacte de stabilité entre les collectivités locales et l'Etat et sur la maîtrise des dépenses publiques et des prélèvements locaux, Paris le 21 novembre 1996.

Déclaration

Communiqués du CNPF parus dans "CNPF info" du 29 octobre 1996, sur les trois impératifs pour les PME, "vivre, se développer et se consacrer à leur métier", exprimés en dix propositions, notamment la simplification des démarches administratives des chefs d'entreprise.

Article Communiqué Périodique

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique fiscale, les répercussions de la crise financière en Asie du Sud-Est et sur sa candidature pour représenter la gauche plurielle à la présidence de la région Ile-de-France, Paris le 8 janvier 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du maire, premier acteur de la décentralisation et sur l'ouverture d'un débat en faveur d'un statut de l'élu, Amiens le 30 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la proposition de zone franche et de pôle de compétitivité en Guadeloupe, le développement du tourisme et le projet de desserte aérienne assurant la continuité territoriale, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

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