Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la politique économique et le budget de 1992, à l'Assemblée nationale le 15 octobre et au Sénat le 19 novembre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour la ville, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la situation des districts, les objectifs gouvernementaux en matière de coopération intercommunale et le projet de loi d'orientation relative à l'administration territoriale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Lettre aux Parisiens de MM. Pierre Bérégovoy et Michel Charasse, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget et ministre du budget, en réponse à deux lettres de M. Jacques Chirac, maire de Paris, les 16 octobre 1990 et 18 janvier 1991, dénoncant l'augmentation des impôts locaux et le projet de péréquation entre les communes de la région parisienne, mars 1991.

Lettre

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le dispositif proposé par le gouvernement en matière de coopération intercommunale notamment en ce qui concerne les commissions départementales et les dispositions financières, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député UDF apparenté et ancien Premier ministre, à Antenne 2 le 5 novembre 1984, sur sa conception de la politique, ses options économiques et la politique du gouvernement.

Interview

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS, à France-Inter le 4 juin, et article dans "Le Monde" du 20 juin 1996 (intitulé "Quelle réforme fiscale ?") sur le projet de réforme fiscale du gouvernement.

Article Interview Tribune

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