Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Loi d'orientation pour la ville.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1989 L'agglomération parisienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 Projet de loi de finances pour 1985.

Communiqué

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, et de M. Claude-Noël Martin, président de la commission internationale du CNPF, sur les propositions de redressement du commerce extérieur, à Paris le 18 septembre 1984.

Conférence de presse Sélection

Déclaration de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures pour la modernisation des entreprises commerciales, Paris le 27 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'Economie des Finances et du budget, à Europe 1 le 13 septembre 1984, sur le budget 1985 principalement.

Interview

Déclaration de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à l'issue de son entretien avec M. François Mitterrand, Président de la République, sur les priorités économiques et sociales pour 1985, le 4 juin 1984.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 6 juin 1984, sur la réduction de la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, notamment sur la conjoncture économique et l'action gouvernementale pour les entreprises, Paris le 13 décembre 1984.

Déclaration

Conférence de presse de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur les propositions pour "sortir de la crise", à Paris le 10 septembre 1984.

Conférence de presse Déclaration

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