Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edmond Alphandery, porte-parole du groupe parlementaire UDC pour les affaires économiques et budgétaires, sur les problèmes de l'emploi, des inégalités et de l'aménagement du territoire, et sur les propositions de l'UDC, La Défense le 6 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. André Santini, député maire UDF d'Issy-les-Moulineaux, dans "Le Quotidien de Paris" du 3 juillet 1989, sur la réorganisation de l'Ile-de-France dans le cadre du "grand chantier" de M. Rocard.

Article Interview

Document diffusé par le RPR intitulé "Réduire l'impôt : une ambition de justice et de prospérité", avec une introduction de M. Jacques Chirac, président du RPR, Paris septembre 1990.

Article Littérature grise

1er septembre 1990

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, secrétaire national du PS, sur le projet de budget 1989, Vienne le 12 septembre 1988.

Déclaration

Projet de déclaration de politique générale de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la crise du Golfe Persique et ses conséquences sur la politique économique et sociale, au Conseil économique et social le 25 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures d'urgence pour l'emploi et le contrat initiative emploi, au Sénat le 19 juillet 1995.

Déclaration

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 septembre 1998. Projet de loi de finances pour 1999.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Grandes orientations des finances publiques en 1999

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Zone franche de Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

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