Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur l'action du ministère de la mer pour 1990, à L'Assemblée nationale le 31 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Les Echos" le 7 février 1996 et "Le Parisien" le 26, sur les perspectives économiques, le plan de relance de la consommation et sur les chantiers de la réforme fiscale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "RTL" le 25 octobre 2005, sur l'annonce de la cotation en bourse d'EDF, sur la réforme fiscale annoncée, et sur le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations du Gouvernement en faveur des collectivités locales, notamment le renforcement de l'intercommunalité, la consolidation du lien social par la lutte contre le chômage et l'insécurité et la politique de la ville, Paris le 17 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le financement des collectivités locales, les réformes fiscales en cours, le maintien et la réorganisation de services publics de qualité en zone rurale et sur le fonctionnement de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 15 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances pour 2006, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à "La Gazette des communes" le 23 février 2003, sur l'autonomie financière des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

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