Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 mars 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, notamment sur l'aide en faveur du développement du Mali, à l'Assemblée nationale le 20 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les financements innovants en faveur du développement, à Helsinki le 6 février 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, sur les principales dispositions du projet de loi sur les infrastructures et services de transports, notamment la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, au Sénat le 11 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les mesures envisagées pour le logement des jeunes, à Paris le 23 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, sur les relations franco-allemandes et la construction européenne, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 18 décembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, en réponse à une question sur l'action de la France face au changement climatique, au Sénat le 20 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, notamment sur le Pacte pour la croissance et l'emploi, le budget communautaire, la PAC, la situation de la Grèce et sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 28 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la conférence sur le climat, la situation en Egypte et en Syrie, et sur les relations entre la France et le Qatar, à Doha le 6 décembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de taxe sur les transactions financières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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