Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Binetruy  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Thierry Lazaro  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les financements innovants du développement notamment la taxe sur les transactions financières, à Madrid le 15 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur le financement du développement par une taxe sur les transactions financières, à Paris le 14 septembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 26 août 2011, sur les mesures du plan de rigueur concernant notamment l'investissement locatif (loi Scellier) et les crédits d'impôt sur les équipements écologiques.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un point presse, sur les principaux axes de la politique de rigueur et de réduction des déficits publics, à Paris le 24 août 2011.

Déclaration Conférence de presse

Extraits d'un entretien de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, avec France Info le 19 août 2011, sur la situation politique en Syrie et en Libye et sur la crise de la dette en Europe.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur les propositions communes franco-allemandes pour protéger et renforcer l'Union économique et monétaire ainsi que la stabilité de la monnaie unique, à Paris le 16 août 2011.

Conférence de presse Déclaration

Les collectivités territoriales et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conférence de presse de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, notamment sur la crise dans la Zone euro, à Bruxelles le 18 juillet 2011.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les sources de financements possibles du changement climatique pour les pays en voie de développement et notamment la taxation sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les financements innovants concernant l'aide au développement des pays les moins avancés, à Istanbul le 9 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur les mesures destinées à améliorer la condition locative des étudiants, à Paris le 5 avril 2011.

Déclaration

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