Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Gestion des ports et de la manutention à Saint-Pierre et Miquelon

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Gauthier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er février 2008

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à RTL le 7 mars 2008, sur l'impact de la fiscalité sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Interview

Rapport d'information (...) par la Mission d'information portant sur le fonctionnement et le financement des infrastructures de transport terrestre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Reiner  ;  Michel Billout  ;  Claude Biwer  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 

Conférence de presse de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les positions françaises pour le sommet de Kyoto sur l'effet de serre et sur le plan national de lutte contre l'effet de serre, Paris le 26 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur la décision gouvernementale de réformer le mode de calcul des cotisations sociales patronales, la mise en application d'une "écotaxe" et la taxation des bénéfices, Paris le 3 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique en faveur du logement locatif social, Ivry-sur-Seine le 18 octobre 1997.

Déclaration

Point de presse de MM. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, Denis Kessler, vice président délégué et président de la commission économique du MEDEF, sur le projet de loi sur les 35 heures et la hausse des prélèvements sur les entreprises, notamment les écotaxes et les cotisations supplémentaires sur les bénéfices, les emplois précaires et la création d'emploi en 1999, Paris le 18 mai 1999.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité à Europe 1 le 28 juillet 1999, sur le deuxième projet de loi sur les 35 heures, notamment la taxation des heures supplémentaires et l'écotaxe, la baisse du chômage et le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les mesures financières accompagnant la mise en place des 35 heures, notamment les aides aux entreprises et le prélèvement d'une "écotaxe" dans le dispositif, Montreuil le 19 mai 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à "Ouest France" du 25 septembre, "Enjeux Les Échos" d'octobre, France 2 et "Libération" le 1er octobre 1997, sur la pollution de l'eau par les activités agricoles, la prise en compte de l'environnement par les entreprises, la mise en place de la circulation alternée à Paris et la lutte contre la pollution atmosphérique urbaine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale des DOM, notamment les orientations du Gouvernement en vue de favoriser le développement et la création d'emplois, Paris le 17 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 10 et "Charlie hebdo" du 17 septembre 1997, sur son action au sein du gouvernement.

Article Interview

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