Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Monde" le 30 mars 1999, sur les négociations pour le passage aux 35 heures en l'an 2000 et le projet de taxation des entreprises recourant systématiquement à l'emploi précaire.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à France 2 le 17 février 1999, sur le nouveau dispositif de prévention des expulsions, les impayés de loyer et les logements vacants.

Interview

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 11 et dans "L'Est républicain" du 12 juillet 1997, sur les risques de pollution radioactive à La Hague, le démantèlement de Super-phénix et le projet de liaison rapide Rhin Rhône après l'abandon du projet de canal Rhin Rhône.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 17 juin 1996, sur la taxe sur les stations service des hypermarchés et sa répercussion éventuelle sur le prix de l'essence à la pompe.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 La Sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Article de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "La Revue des entreprises" de décembre 1998, et conférence de presse avec M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, sur la nouvelle organisation et les orientations du MEDEF.

Article Déclaration Périodique

1er décembre 1998

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "L'Express" le 29 octobre 1998, et de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, dans "CFDT Magazine" de novembre, sur la mondialisation, le libéralisme et la nécessité d'une régulation des marchés internationaux compte tenu des inégalités de développement, et sur le rôle du syndicalisme notamment pour faire inscrire des clauses sociales dans les accords internationaux.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

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