Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 11 et dans "L'Est républicain" du 12 juillet 1997, sur les risques de pollution radioactive à La Hague, le démantèlement de Super-phénix et le projet de liaison rapide Rhin Rhône après l'abandon du projet de canal Rhin Rhône.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 17 juin 1996, sur la taxe sur les stations service des hypermarchés et sa répercussion éventuelle sur le prix de l'essence à la pompe.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 La Sécurité sociale

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'action gouvernementale pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau et de la pêche en eau douce, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Article de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, dans "La Revue des entreprises" de décembre 1998, et conférence de presse avec M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF et président de la commission économique du MEDEF, sur la nouvelle organisation et les orientations du MEDEF.

Article Déclaration Périodique

1er décembre 1998

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, dans "L'Express" le 29 octobre 1998, et de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national, dans "CFDT Magazine" de novembre, sur la mondialisation, le libéralisme et la nécessité d'une régulation des marchés internationaux compte tenu des inégalités de développement, et sur le rôle du syndicalisme notamment pour faire inscrire des clauses sociales dans les accords internationaux.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à France-Inter le 21 février et à RTL le 28 février 1996, sur la situation des réfugiés en Bosnie-Herzégovine et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les prélèvements obligatoires, au Sénat le 26 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

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