Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur les mesures financières accompagnant la mise en place des 35 heures, notamment les aides aux entreprises et le prélèvement d'une "écotaxe" dans le dispositif, Montreuil le 19 mai 1999.

Déclaration

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à "Ouest France" du 25 septembre, "Enjeux Les Échos" d'octobre, France 2 et "Libération" le 1er octobre 1997, sur la pollution de l'eau par les activités agricoles, la prise en compte de l'environnement par les entreprises, la mise en place de la circulation alternée à Paris et la lutte contre la pollution atmosphérique urbaine.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'état à l'outre-mer, sur la situation économique et sociale des DOM, notamment les orientations du Gouvernement en vue de favoriser le développement et la création d'emplois, Paris le 17 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 10 et "Charlie hebdo" du 17 septembre 1997, sur son action au sein du gouvernement.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Monde" le 30 mars 1999, sur les négociations pour le passage aux 35 heures en l'an 2000 et le projet de taxation des entreprises recourant systématiquement à l'emploi précaire.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, à France 2 le 17 février 1999, sur le nouveau dispositif de prévention des expulsions, les impayés de loyer et les logements vacants.

Interview

Interviews de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-Inter le 11 et dans "L'Est républicain" du 12 juillet 1997, sur les risques de pollution radioactive à La Hague, le démantèlement de Super-phénix et le projet de liaison rapide Rhin Rhône après l'abandon du projet de canal Rhin Rhône.

Article Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Parisien" le 17 juin 1996, sur la taxe sur les stations service des hypermarchés et sa répercussion éventuelle sur le prix de l'essence à la pompe.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Projet de loi de finances pour 1989.

Communiqué

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 La Sécurité sociale

Communiqué

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