Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Xavier Emmanuelli, secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, à France-Inter le 21 février et à RTL le 28 février 1996, sur la situation des réfugiés en Bosnie-Herzégovine et la préparation de la loi d'orientation sur l'exclusion sociale.

Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les prélèvements obligatoires, au Sénat le 26 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "L'Expansion" du 8 octobre 1998, sur l'augmentation du budget de l'environnement, la fiscalité écologique (notamment la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes), la politique de l'énergie et la sécurité nucléaire.

Article Interview Tribune

Interview de M. Georges Jollès, vice-président du MEDEF et président de la Commission sociale du MEDEF, dans "Les Echos" du 24 novembre 1998, sur l'opposition du MEDEF à une augmentation des taxes sur les emplois précaires, les relations avec le gouvernement ou les syndicats sur la politique de l'emploi ou la réduction du temps de travail, et sur l'évolution du système de santé.

Article Interview

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS, à France-Inter le 19 octobre 1995 et à RTL le 31 octobre, sur la rencontre Chirac - Zéroual, la discussion du budget à l'Assemblée nationale et sur le "nouveau discours" de M. Chirac et sa politique de rigueur face aux déficits.

Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France concernant la réforme de l'organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) et sur le développement des biocarburants, Paris le 7 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la politique menée touchant le secteur locatif privé, La Rochelle le 23 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 5 octobre 1998, sur les conséquences de la loi Raffarin sur les grandes surfaces, les schémas d'urbanisme commercial, l'Observatoire national du commerce, les relations de l'Etat avec la distribution, le FISAC, l'extension aux magasins de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France et la réforme du statut des coopératives de commerçants.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les projets de loi relatifs au transport aérien et à l'environnement sonore des aéroports, Paris le 7 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à Europe 1 le 21 août 2000, sur les relations et la stratégie politique des Verts.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les atouts et adaptations nécessaires aux changements structurels de l'économie française et sur les remèdes aux turbulences monétaires et bancaires internationales, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

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