Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Convention internationale.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de la politique économique et budgétaire menée par le gouvernement depuis 1997et sur la loi de finance rectificative du budget 2000 tenant compte de l'augmentation des recettes et de la création de la Taxe générale sur les activités polluantes, Paris, le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Elimination des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 Octroi de mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Statut fiscal de la Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Emploi, insertion et activités économiques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

1er juin 1994

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la stratégie du MEDEF en faveur d'une "refondation sociale" et sur l'affirmation de la primauté du rôle directeur du conseil national au sein du parti, Paris le 22 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Juin 1991 La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

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