Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Novembre 1992 Lutte contre le bruit.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-Energie) , fiscalité écologique visant à limiter la consommation d'énergie des entreprises et mesure essentielle du Programme national de lutte contre le changement climatique, Paris, le 11 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 La quatrième tranche du Fonds spécial de grands travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Décembre 1988 Mesures relatives au textile et à l'habillement.

Communiqué

Suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Remis le  1er février 2008

Interview de M. Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, à RTL le 21 janvier 2008, sur les suppressions d'emplois annoncées par le groupe Arcelor Mittal, la proposition de Christine Albanel de taxer l'hôtellerie de luxe et le jugement porté par Dominique Strauss-Kahn sur la politique gouvernementale.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Le financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport de mission d'inspection sur la gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Socie  ;  Dominique Bidou  ;  Claude Wendt  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la recherche de financements innovants pour la santé publique, notamment le lancement d'une Facilité internationale d'achat de médicaments, pour lutter contre les pandémies dans les pays en développement, Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 mai 2006. La facilité internationale d'achat de médicaments.

Communiqué

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