Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la coopération internationale en matière de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, notamment les propositions de la France concernant les moyens de financement, l'accès aux traitements et les actions de prévention et d'information, Marrakech le 14 décembre 2005.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Brigitte Girardin, ministre de la coopération, du développement et de la francophonie, sur les questions européennes et internationales, Paris le 13 décembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, à France-Inter le 4 janvier 2006, sur la lutte contre la discrimination sociale, l'immigration clandestine et la polémique à propos du "rôle positif" de la présence française outre-mer.

Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur l'aide française au développement, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. La politique des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Statuts de la société Aéroports de Paris et régime des redevances pour services rendus sur les aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. L'aide publique au développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. L'action du Gouvernement dans les départements français d'Amérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. Octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

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