Taxe

Taxe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau, la taxe piscicole et le projet de création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Paris le 28 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur l'aide française au développement, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. La politique des déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Statuts de la société Aéroports de Paris et régime des redevances pour services rendus sur les aéroports.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. L'aide publique au développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2005. L'action du Gouvernement dans les départements français d'Amérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. Octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. L'eau et les milieux aquatiques

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le bilan de la réunion des ministres des finances du G7 et des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. L'aide publique au développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005. Le compte-rendu de la réunion du G7 de Londres.

Communiqué

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