Télécommunications

Télécommunications : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. L'action de l'État en Guyane.

Communiqué

Rapport d'activité de l'ARCEP 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Texte des déclarations de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique et à l'innovation, sur les réalisations des pays enrupéens en matière de connectivité très haut débit des territoires, sur la mise en place d'un service universel des télécommunications, sur la protection des données personnelles, Bruxelles le 2 décembre 2016

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la surveillance et du contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne.

Communiqué

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Simplification des dispositions du code des postes et télécommunications électroniques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2016. Mise sur le marché d'équipements radioélectriques.

Communiqué

Rapport public d'activité de l'ARCEP 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le 

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