Télécommunications

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  23 septembre 2021

Auteur(s) :  Agence nationale des fréquences

Remis le  14 septembre 2021

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le  31 mars 2021

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le  7 juin 2020

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Laure de La Raudière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le  23 janvier 2020

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  9 juillet 2019

Auteur(s) :  Cédric Villani  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2019

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le  24 janvier 2019

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  4 juillet 2018

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le  15 janvier 2018

Auteur(s) :  Eric Bothorel  ;  Constance Le Grip  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  6 décembre 2017