Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le trente-cinquième sommet franco-britannique, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les relations franco-allemandes et la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration conjointe à l'occasion du 55e anniversaire de la signature du Traité sur la coopération franco-allemande du 22 janvier 1963 (Traité de l'Élysée), le 22 janvier 2018.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Traité commercial entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, avec RFI le 14 novembre 2017, sur la fixation des prix agricoles, l'agriculture biologique, le traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada et sur la question climatique.

Interview

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Les soixante ans du traité de Rome.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'Union européenne et les accords commerciaux, à l'Assemblée nationale le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le traité commercial entre l'Union européenne et le Canada, au Sénat le 27 octobre 2016.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RMC/BFM" le 27 avril 2016, sur les chiffres du chômage, les négociations sur le traité TAFTA, les recours massifs aux contrats à durée déterminée (CDD), l'accord sur les sous-marins vendus à l'Australie.

Interview

Conseil des ministres du 27 avril 2016. Accord de Paris, feuille de route nationale de mise en oeuvre et conférence environnementale 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les conséquences pour l'agriculture et l'aménagement du territoire du traité commercial transatlantique, au Sénat le 4 février 2016.

Déclaration

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