Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur l'avancée des négociations du traité transatlantique, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2015. Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et le Mali.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Modalités de publication des engagements internationaux souscrits par la France.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les priorités de la stratégie nationale de la mer et du littoral, la défense des zones économiques exclusives, notamment autour des "îles Eparses", et la sanctuarisation des crédits de la SNSM, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le protocole de Kyoto, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2015. Ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur le Traité commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à plusieurs questions portant sur les accords de libre-échange, au Sénat le 23 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur le Traité de non-prolifération nucléaire, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Entretien de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, dans "20 minutes" du 20 juin 2014, sur le Traité commercial transatlantique.

Article Interview

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 8 juin 2014, sur la BNP et la justice américaine, la situation en Ukraine et en Syrie, la construction européenne et sur la question climatique.

Interview

Haut de page