Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le protocole de Kyoto, au Sénat le 18 décembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2015. Ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Raffarin  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur le Traité commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à plusieurs questions portant sur les accords de libre-échange, au Sénat le 23 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur le Traité de non-prolifération nucléaire, à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2014.

Déclaration

Entretien de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, dans "20 minutes" du 20 juin 2014, sur le Traité commercial transatlantique.

Article Interview

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 8 juin 2014, sur la BNP et la justice américaine, la situation en Ukraine et en Syrie, la construction européenne et sur la question climatique.

Interview

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, sur le Traité commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur le Partenariat commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Traité sur le commerce des armes, à Paris le 2 avril 2014.

Déclaration

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