Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 29 août 2022, concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Communiqué

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du secrétariat d'État chargé de la mer, en date du 27 août 2022, concernant la 5e session de négociations intergouvernementales d'un traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Déclaration ministérielle de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni sur la non-prolifération nucléaire, le 1er août 2022.

Communiqué

1er août 2022

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Ratification du traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 novembre 2021, sur le coopération entre la France et l'Italie.

Communiqué

Déclaration de M. Cédric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, au Sénat le 28 octobre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le traité d'interdiction complète des essais nucléaires, à New York le 23 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Marilossian  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, en réponse à une question sur l’état d’avancement des négociations visant la modernisation du traité sur la charte de l’énergie de 1994, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 mai 2021, sur la mise en oeuvre du Traité d'Aix-la-Chapelle.

Communiqué

Tribune de M. Emmanuel Macron, président de la République, avec vingt-quatre chefs d'Etat et le directeur de l'OMS, parue dans le journal "Le Monde"du 29 mars 2021, sur la lutte internationale contre les pandémies, intitulée " Le Covid-19 met en évidence la nécessité d'un nouveau traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies ".

Article Statistiques

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

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