Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer et les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE), à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Jourda  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur la préservation des océans et fonds marins et le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – dit BBNJ –, Kingston (Jamaïque) le 26 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux transfrontaliers, Metz (Moselle) le 27 juin 2023.

Déclaration

Communiqué conjoint de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargé de la mer, en date du 20 juin 2023, concernant l'adoption formelle au consensus du traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 3 juin 2023, sur un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2023. Ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du secrétariat d'Etat chargé de la mer, en date du 5 mars 2023, concernant le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 29 août 2022, concernant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Communiqué

Communiqué de presse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du secrétariat d'État chargé de la mer, en date du 27 août 2022, concernant la 5e session de négociations intergouvernementales d'un traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Déclaration ministérielle de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni sur la non-prolifération nucléaire, le 1er août 2022.

Communiqué

1er août 2022

Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Ratification du traité entre la France et l'Italie pour une coopération bilatérale renforcée.

Communiqué

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