Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Coopération dans le domaine de la défense entre la France et l'Espagne.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe, sur la révision des traités européens, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe, concernant les conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Becht, ministre délégué, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur une révision des traités de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 28 novembre 2023.

Déclaration

Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer et les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE), à l'Assemblée nationale le 27 septembre 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Jourda  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Berville, secrétaire d'État, chargé de la mer, sur la préservation des océans et fonds marins et le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – dit BBNJ –, Kingston (Jamaïque) le 26 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les enjeux transfrontaliers, Metz (Moselle) le 27 juin 2023.

Déclaration

Communiqué conjoint de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargé de la mer, en date du 20 juin 2023, concernant l'adoption formelle au consensus du traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en date du 3 juin 2023, sur un traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2023. Ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Kazakhstan.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du secrétariat d'État chargé de la mer, en date du 5 mars 2023, concernant le traité sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Communiqué

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