Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 17 octobre 1994, sur la prochaine signature d'un accord de paix entre Israël et la Jordanie.

Communiqué

Document de présentation du traité signé entre la France et l'Ukraine sur la coopération entre les deux pays, Paris le 16 juin 1992.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une éventuelle révision de la Constitution avant ratification du traité de Maastricht, Paris le 11 mars 1992.

Communiqué

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement participant au sommet des pays industrialisés de Toronto, les 20 juin 1988.

Communiqué

Déclaration du Conseil européen sur la Déclaration nationale irlandaise portant sur la neutralité militaire de l'Irlande, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE réunis au conseil des Communautés européennes, sur les relations Est-Ouest, le Liban et la situation en Afrique du Sud, Luxembourg le 13 juin 1988.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 11 décembre 1991, sur la signature des accords d'union européenne et d'union économique et monétaire, les réticences britanniques et la situation de désagrégation de l'URSS.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République notamment sur la modification de la constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, également membres de l'UEO, sur le rôle de l'UEO et ses relations avec l'union européenne et l'Alliance atlantique, Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la Nation, notamment sur le danger de la bureaucratie inhérent à la construction européenne et les difficultés économiques internationales, Paris le 6 janvier 1992.

Déclaration

Communiqué commun de MM. André Giraud, ministre de la défense et Narcis Serra, ministre de la défense espagnol, à l'issue de leurs entretiens du 25 mars 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle de 2002, sur ses propositions pour l'Europe, sur la réforme des institutions, sur le renforcement de la PAC et de la politique régionale, sur la réforme de la Banque centrale européenne, sur l'exception culturelle, sur l'élargissement à l'Est et la coopération avec le Sud, et sur la remise à niveau des budgets militaires et de recherche, Paris, le 7 mars 2002.

Déclaration

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