Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de l'Union européenne sur l'accord de Dayton sur la paix en Bosnie et sur les priorités de la politique pour la paix en ex-Yougoslavie, Madrid le 16 décembre 1995.

Communiqué

Article de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Gerhard Schröder , chancelier d'Allemagne et Tony Blair, premier ministre de Grande Bretagne, dans le "New York Times" du 8 octobre 1999, plaidoyer pour convaincre les Etats-Unis de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais - TICE - (CTBT).

Article Tribune

Déclaration de la présidence de l'Union européenne sur la décision du Sénat des Etats-Unis de ne pas ratifier le traité d'interdiction des essais nucléaires, Tampere le 16 octobre 1999.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vitalité des liens entre l'Europe et l'Otan, la rénovation et l'élargissement de l'Alliance, l'opportunité pour l'Union européenne de se doter de capacités militaires autonomes et sur la dissuasion nucléaire, Strasbourg le 19 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration commune de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'Amérique annonçant leur intention d'adhérer aux protocoles du traité de Rarotonga sur les zones dénucléarisées le 20 octobre 1995.

Communiqué

Communiqué du ministère de la coopération, en date du 18 septembre 1995, sur les relations de la France avec la Papouasie-Nouvelle Guinée et avec les pays du Forum du Pacifique Sud.

Communiqué

Déclaration commune franco-allemande, en date du 28 juillet 1995, sur la convention sur l'interdiction des armes chimiques.

Communiqué

Proposition française de pacte sur la stabilité en Europe, Copenhague le 22 juin 1993.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, en date du 7 avril 1995, sur la coopération transfrontalière entre collectivités locales françaises et allemandes.

Communiqué

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance d'une ratification rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé le 24 septembre 1996, Paris le 24 février 1998.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 4 juillet 1993 à propos de la suspension des essais nucléaires.

Communiqué

Communiqué de MM. Alain Lamassoure, ministre aux affaires européennes, et Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, en date du 3 mai 1995, sur la coopération transfrontalière décentralisée franco-allemande.

Communiqué

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