Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'importance d'une ratification rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé le 24 septembre 1996, Paris le 24 février 1998.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 4 juillet 1993 à propos de la suspension des essais nucléaires.

Communiqué

Communiqué de MM. Alain Lamassoure, ministre aux affaires européennes, et Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, en date du 3 mai 1995, sur la coopération transfrontalière décentralisée franco-allemande.

Communiqué

Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord sur la sécurité européenne, l'appui de l'OTAN à la CSCE et à l'ONU, les relations OTAN-UEO et le désarmement, Bruxelles le 17 décembre 1992.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 17 et 20 mars 1995, sur la conclusion d'un accord de bon voisinage entre la Hongrie et la Slovaquie dans le cadre du processus du pacte de stabilité.

Communiqué Lettre

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Communiqués communs des ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres de l'UEO sur l'élargissement et le développement de l'UEO, sa contribution à la maitrise des armements et sur la situation dans l'ex-Yougoslavie, Rome le 20 novembre 1992.

Communiqué

Communiqué franco-espagnol, en date du 21 octobre 1994, sur la coopération transfrontalière franco espagnole.

Communiqué

Document de présentation du traité signé entre la France et le Kazakhstan sur la coopération entre les deux pays, Paris le 23 septembre 1992.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'historique de la coopération franco-britannique pour la construction du tunnel sous la Manche, à Coquelles, le 6 mai 1994.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 mars 1995, sur la déclaration commune de la Hongrie et de la Roumanie en vue d'un accord bilatéral.

Communiqué

Déclaration finale des participants à la conférence de Paris sur la stabilité en Europe, sur le pacte de stabilité en Europe, Paris le 21 mars 1995.

Communiqué

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