Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur la coopération européenne ("Charte de Paris pour une nouvelle Europe"), Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux aux Français, Paris le 31 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement de 22 Etats membres de l'Alliance atlantique ou du Pacte de Varsovie, sur la coopération en Europe et le désarmement, Paris le 19 novembre 1990.

Communiqué

Conclusions et déclarations communes des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Maastricht les 9 et 10 décembre 1991, sur l'union politique européenne, la coopération européenne, l'URSS et le processus de paix au Proche-Orient.

Communiqué

Déclaration commune de M. François Mitterrand, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier de l'Allemagne, sur le référendum danois portant sur la ratification du traité de Maastricht, Paris le 3 juin 1992.

Communiqué

Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord (avec convention interne à l'Alliance sur les contributions de l'OTAN à la CSCE) sur les relations avec les pays de l'Est, la défense européenne et la maîtrise des armements, Bruxelles le 19 décembre 1991.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les conséquences constitutionnelles de la ratification du Traité de Maastricht, le siège des institutions communautaires et les relations franco-luxembourgeoises, notamment en matière d'environnement, Luxembourg, le 14 janvier 1992.

Conférence de presse

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-luxembourgeoises et l'identité de vues entre la France et le Luxembourg pour la construction de l'Europe, Luxembourg, le 13 janvier 1992.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de Hambourg le 1er mars 1988.

Communiqué

1er mars 1988

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la prééminence des Nations unies, la lutte contre le sous-développement et pour la paix, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UEO, sur l'association de pays membres, de la CEE ou de l'OTAN à l'UEO, Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués, notamment sur l'importance du rôle et des valeurs de l'Etat, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

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