Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, sur le Traité commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 22 mai 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur le Partenariat commercial transatlantique, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2014.

Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec BFM TV et RMC le 20 mai 2014, sur les élections européennes et sur les défis et priorités de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Traité sur le commerce des armes, à Paris le 2 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 décembre 2013. Traité d'extradition entre la France et le Pérou.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur le traité sur le commerce des armes, au Sénat le 9 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Traité sur le commerce des armes.

Communiqué

Communiqué du Ministère des affaires étrangères, en date du 3 juin 2013, sur la signature du Traité sur le commerce des armes.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Traité avec la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 2 avril 2013, sur l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies du Traité sur le commerce des armes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les interdépendances politiques, culturelles et économiques entre la France et l'Allemagne et la nécessité de renforcer l'intégration européenne, à Hambourg le 22 février 2013.

Déclaration

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