Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de presse de Mme Marie-George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, dénonçant l'absence de réactions des pouvoirs publics à l'organisation à Madrid d'une réunion des pays ayant ratifié le projet de Constitution européenne, Paris le 25 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, notamment sur la composition du nouveau bureau de l'UDF, la préparation des élections municipales, la proposition d'instaurer une "démocratie nouvelle" et la construction européenne.

Déclaration

Déclaration et réponses à des journalistes de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine et sur la conclusion d'un traite avec ce pays concernant l'extradition, à Pékin (Chine) le 5 janvier 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 10 janvier 2007. Traité entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, la Hollande et l'Autriche sur la coopération transfrontalière.

Communiqué

Lettre commune de MM. Hervé de Charette et Klaus Kinkel, ministres français et allemand des affaires étrangères, le 17 octobre 1996 à M. Dick Spring, président du Conseil de l'Union européenne, sur les propositions franco-allemandes de "coopérations renforcées" au sein de l'Union européenne.

Communiqué Lettre

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les négociations au sein du Conseil européen de Nice relatives à la réforme des institutions européennes, la conférence intergouvernementale, l'assouplissement de la coopération renforcée, la composition de la Commission européenne, la repondération des voix et la majorité qualifiée, Nice, le 26 février 2001.

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RTL le 6 décembre 2006, sur la mise en cause de Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle de 2007, pour son opposition au droit de l'Iran à disposer du nucléaire civil.

Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le dossier nucléaire iranien et la remise en cause par Mme Ségolène Royal du droit de l'Iran à se doter de l'énergie nucléaire civile, Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du conseil européen d'Amsterdam, l'accord pour un Conseil européen extraordinaire sur l'emploi à l'automne, et sur le statut d'association des TOM, Luxembourg le 26 juin 1997.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des journalistes de l'Information sociale, sur la réconciliation entre l'économique et le social et sur le modèle social européen, Paris, le 1er juillet 1997.

Déclaration

1er juillet 1997

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la politique de dissuasion nucléaire de la France et son engagement dans le processus international de réduction globale des arsenaux nucléaires, Paris le 22 mai 2000.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 14 janvier 2001, sur la globalisation, la situation au Proche-Orient et la condamnation à mort de deux Palestiniens accusés de trahison au profit d'Israël, les relations franco-américaines, l'action de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

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