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Le rapport d'activité 2010 présente l'ensemble des travaux de la Commission, particulièrement importants cette année du fait de la hausse de 10 % du nombre des saisines et de la difficulté de certaines questions soulevées notamment en matière de réutilisation des informations publiques. Comme les années précédentes, la première partie du rapport est consacrée à l'analyse juridique des principaux avis et conseils rendus par la Commission, ainsi que des décisions des juridictions administratives sur l'accès aux documents administratifs, la réutilisation des informations publiques n'ayant pas nourri de contentieux en 2010. La deuxième partie du rapport montre l'évolution de l'ensemble des activités et des moyens de la CADA : l'analyse des saisines, des demandes d'information et d'expertise, les moyens de fonctionnement, et enfin les relations avec les personnes responsables de l'accès et de la réutilisation au sein des principales autorités administratives.
Avant-propos
Les chiffres clés de l'année 2008
Retouches sur ordonnances
Première partie - Questions de droit abordées en 2008
Analyse des décisions
Principales décisions de la Commission
La communication et la réutilisation des listes électorales
Les documents liés aux contrats de commande publique
Le juge administratif et l’accès aux documents administratifs
Analyse des jugements des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Les arrêts du Conseil d’État
Deuxième partie - L’activité de la CADA
La CADA, quel budget ?
Les travaux de la Commission en chiffres
Comment se répartit l’activité de la CADA ?
Qui sont les demandeurs ?
Quels sont les avis rendus par la CADA ?
Quelles sont les suites réservées aux avisde la Commission ?
Quels sont les délais de traitement ?
Les relations avec les autorités administratives et les usagers
Le 30e anniversaire de la loi du 17 juillet 1978
Le renforcement du réseau des personnes responsables
Le développement du recours informel à la CADA
Une expertise discrète mais reconnue
Répondre aux attentes en matière d’information
Annexes
Composition de la CADA au 1er mai 2009
Collaborateurs de la Commission
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 103 pages
- Édité par : La Documentation française