Républiquefrançaise
TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Bernard Ducamin ; Robert Baconnier ; Raoul Briet ; Ministère du Budget
Remis le 1er janvier 1996
Auteur(s) : Edith Arnoult ; Philippe Durand ; Conseil national de la Vie associative
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Conseil des Impôts
Remis le 1er juin 2001
Auteur(s) : Michel Charzat ; Pierre Hanotaux ; Claude Wendling ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 2001
Auteur(s) : André Chandernagor ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er avril 1998
Rapport d'étude
Auteur(s) : Gilbert Cette ; Pierre Héritier ; Dominique Taddei ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er janvier 1998
Auteur(s) : Alex Dutilh ; Didier Varrod ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er septembre 1998
Auteur(s) : André Capet ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 1998
Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État
Avis
Auteur(s) : Jean-Pierre Chaffin ; Conseil économique et social
Remis le 1er juillet 2000
Auteur(s) : Charles de Courson ; Gérard Léonard ; Premier ministre
Déclaration
11 décembre 2002